EXPERIENCES & PARTAGE :MOHAMED ABDULHAMIDE

Ancien Ministre d'Etat au Développement rural	Ancien Directeur de l'Office des Examens et Concours	Ancien Proviseur du Lycée Said Mohamed Cheikh	Enseignant et Directeur général des Enseignements.

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UNION DES COMORES
    Unité-Solidarité-Développement

L’IE AUTONOME DE NGAZIDJA
        Honneur-Solidarité-Développement

    MINISTERE DE L’EDUCATION,                                                                               Moroni le 19/10/07
DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
     ET  TECHNIQUE,DE LA CULTURE,
      DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

                    _____________

N°07-001/MEFPTCJ. 

                   
NOTE CIRCULAIRE

                               A l’attention de Mesdames et  Messieurs
                      - les Inspecteurs
                      - Conseillers Pédagogiques
                      - les chefs d’établissement du public et du privé
                      - les Enseignants
                      - les Responsables administratifs de l’Education.

Instructions pour la rentrée scolaire 2007/2008 dans les établissements d'enseignement général du public et du  privé

Par souci de dialogue et de collaboration effective,et en vertu des  missions qui  lui sont assignées,le Ministère de  l’ Education de l’île Autonome de Ngazidja, a initié depuis le début de l’année scolaire écoulée des  concertations avec ses partenaires ,notamment les syndicats des instituteurs,des professeurs et des encadreurs  en vue de réussir,dans les secteurs public et privé de l’éducation,la rentrée et  le déroulement de  l’année scolaire.

Force est de constater que  les difficultés s’accroissent de jour en jour et sont de  nature  à perturber l’année scolaire 2007/2008.

Sur la base de la présente  note circulaire,le Ministère rappelle certaines dispositions antérieures et annonce des  nouvelles mesures qui doivent être prises au bénéfice des élèves et appliquées sur l’ensemble des établissements  publics et privés pour :

La réalisation de la rentrée scolaire 2OO7  dans le respect de l’Arrêté N°07-25MENRAdu 04/09 2007 portant  calendrier de l’année scolaire 2007/2008.

L’augmentation des taux de scolarisation brut et  net, notamment ceux des filles, et  l’amélioration de la qualité de l’enseignement, conformément aux orientations des Plans  éducatifs (PNA-EPT, Plan Directeur de L’Education et de la Formation et Plan National pour  la Promotion de l’Education des filles).

Ces dispositions visent à accroître l’efficacité du système  éducatif et concernent :
- Les structures pédagogiques
- Les mouvements des élèves
- Les mouvements des enseignants
- L’organisation administrative des établissements scolaires
- L’organisation pédagogique des établissements scolaires
- Les manuels scolaires et matériels pédagogiques
- L’enquête exhaustive 2008
- La  mise en application de cette présente note.

Les structures pédagogiques

Les structures pédagogiques relèvent  de la compétence du Ministère. L’effectif de chaque division est fixé à vingt cinq élèves au minimum,(25 élèves par classe) et à  quarante élèves au maximum(40 élèves par classe).Toutefois,des dispositions spécifiques et urgentes peuvent être prises par les Directeurs d’école en concertation avec le conseil  d’école et l’inspecteur pédagogique,pour adapter les  structures pédagogiques dans les établissements d’enseignement primaire public en cas d’inscription massive des élèves en première année suite à la mesure de suppression des frais d’inscription.
Les tableaux ci-dessous présentent la situation globale prévisionnelle des structures pédagogiques du public pour  l’année scolaire 2007- 2008

Les mouvements des élèves

a) le cursus scolaire des élèves

Etat-civil : Tout élève scolarisé dans le public ou dans le privé, à tous les niveaux, doit fournir son état-civil exact (nom et  prénom, sexe, date de  naissance, lieu de  naissance et N° d’extrait d’acte de naissance) aux chefs d’établissements dans les meilleurs délais ;

Numéro d’Identification Scolaire (NIS) : chaque  élève inscrit dans un établissement scolaire, public ou privé,primaire ou secondaire portera désormais un Numéro d’Identification Scolaire (NIS) durant tout son cursus scolaire.

            Livret scolaire : Le livret scolaire a été conçu pour suivre régulièrement la scolarité de l’élève. Chaque élève doit obligatoirement en disposer. Il sera pris en compte dès cette année dans tous les examens  de fin de cycle.

b) L’inscription des élèves en CP1

L’inscription en classe de CP1 est gratuite conformément à l’Arrêté N°05-20/MEFPT portant suppression des frais d’inscription dans les écoles primaires publiques. Les enfants âgés de 6 à 8 ans en particulier les  filles, sont admis en priorité.

            Les directeurs d’école devront veiller, en accord avec les chefs des  bureaux d’Etat-civil à ce que  tous les élèves nouveaux ou anciens, puissent disposer d’un age de  naissance qui servira systématiquement pour  l’établissement du Numéro d’Identification Scolaire de l’élève.

c) L’entrée en sixième

            En aucun cas, l’élève qui n’est pas admis auconcours d’entrée en sixième ne sera accepté dans les collèges publics et privés. Ainsi, cette année, chaque élève ayant terminé le cycle primaire recevra une attestation d’achèvement de cycle primaire  signé par le chef d’établissement et l’Inspecteur pédagogique sur présentation du relevé des  notes au concours d’entrée en 6ème et du livret scolaire dûment complété.

            Tout établissement scolaire qui déroge à cette disposition est passible de sanction dans la mesure où la non observation de cette disposition contribue à la détérioration de la qualité de l’enseignement secondaire.

d) Le passage en seconde

            Le passage en seconde des élèves  se fait  conformément à l’Arrêté N°93-085/MEN qui fixe les modalités de calcul de la moyenne de passage.

            Cette année chaque élève ayant terminé le premier cycle du secondaire recevra une attestation de fin de premier cycle du secondaire signée par le chef d’établissement et l Directeur de l’Enseignement secondaire sur présentation du relevé des notes au BEPC et du  livret scolaire dûment complété. 
e) les transferts

Conformément au Décret  N°96-035/PR, les transferts non réglementés (notamment entre établissements privés) sont strictement interdits. Les établissements qui recrutent des élèves sans autorisation formelle des établissements d’origine sont passibles d’une sanction.

            Par conséquent,les élèves issus des écoles privées fermées et justifiant d’une situation régulière de leur scolarité seront systématiquement, s’ils le souhaitent inscrits dans le public

4 Les mouvements des enseignants

a) Affectation
     
 Tous les enseignants du secteur public sont maintenus à leur poste dans les établissements où ils ont exercé l’année dernière 2006/2007).Toutefois les affectations se feront selon les besoins stricts de chaque établissement (cas d’excédent ou de déficit en enseignants).Par conséquent, aucun mouvement de l’enseignant non autorisé par un acte administratif  ne sera toléré  quelle qu’en soit sa  nature (mise en disponibilité,mise en stage, congés, nominations, etc.).

b) Exercice dans les établissements privés

            Tout enseignant fonctionnaire désirant exercer dans le privé doit formuler une demande d’autorisation pour une durée d’une née scolaire. L’établissement employeur devra  faire parvenir, au Ministère de  l’Education de l’Ile Autonome de Ngazidja, sous  forme de demande collective, la liste des enseignants fonctionnaires  en exercice dans l’établissement.

L’autorisation d’enseigner dans l privé ne doit constituer une  entrave au fonctionnement effectif des établissements publics .Dans le cas  contraire, et suite à des manquements constatés par les autorités de l’éducation, seul l’établissement employeur en sera responsable.

5) L’organisation administrative des établissements  scolaires

            A tous les niveaux administratifs, des efforts doivent être faits pour assurer un bon fonctionnement des établissements scolaires, du  public comme du privé.

            Le Chef d’établissement est le premier responsable de l’établissement qu’il dirige. Ses missions sont définies dans le Décret N°99-196/  CE (voir bulletin d’information n°1 du Ministère  de l’Education de l’Ile Autonome de Ngazidja). Toute information relative à la scolarité des élèves (Etat-civil, Bulletins de notes, livret scolaire etc.) doit être conservé précieusement au sein de l’établissement.

           
6. L’organisation pédagogique des établissements scolaires

            L’amélioration de la qualité de l’enseignement exige incontestablement des actions d’encadrement pédagogique des enseignants et des élèves.

a) Emploi du temps et respect des horaires d’enseignements

L’emploi  du temps  doit absolument exister au niveau de chaque établissement  et coller sur le cahier de texte de chaque classe  pour faciliter le  travail des encadreurs pédagogiques. Les emplois du temps devront strictement être respectés par les enseignants qui consigneront sur le cahier de texte au quotidien, le compte rendu des enseignements dispensés.
Les chefs d’établissement du secondaire doivent absolument faire parvenir les emplois du temps à l’Inspection. Il établira également  un rapport de suivi pédagogique à la fin de chaque mois pour rendre compte du respect des  horaires et  du  programme d’enseignement.

b) Exécution du programme d’enseignement

Chaque enseignant doit établir avec l’aide du chef d’établissement et /ou du chef de département la répartition trimestrielle du programme d’enseignement .

Des contrôles seront conduits dans le public et dans le privé pour évaluer l’exécution et  l’état d’avancement des programmes d’enseignement. Cette évaluation servira donc de  base pour l’harmonisation et la réactualisation des programmes scolaires.

c) Evaluation des élèves (contrôle continu, des compositions et examens de fin d’année scolaire)

            A la fin de chaque mois, tous les élèves de la classe doivent être évalués sur la base des contrôles continus pour assurer la progression des apprentissages. Ainsi à la fin de l’année, chaque élève  doit avoir au moins 6 notes de contrôles continu et au moins 3 notes de compositions trimestrielles consignées dans  les bulletins de  notes.
           
Dans la mesure du possible,au niveau  des classes d’examen en particulier,des épreuves d’examen blanc au sein et entre plusieurs établissements seront encouragées pour préparer les élèves aux examens de fin d’année.
           
Les sujets des examens  blancs élargis sur  plusieurs établissements doivent être transmis  au Ministère pour constituer une  banque de sujets.

d) Encadrement pédagogique

            Au  niveau du primaire, des activités de concertation et d’échanges pédagogiques seront réalisées sous la supervision de la Coordination des CIPR pour établir un calendrier commun de suivi pédagogique  des établissements et des enseignants dans le public et dans le privé :
           
Sur la base de ce calendrier, les moyens nécessaires seront mis à la disposition des encadreurs pédagogiques pour la réalisation des visites pédagogiques
Les encadreurs pédagogiques doivent établir un rapport mensuel très succinct de suivi pédagogique des enseignants.
           
Dans le secondaire, des conseillers pédagogiques faisant fonction seront désignés par le Ministère dans les différentes disciplines pour assurer l’encadrement pédagogique et animer les rencontres pédagogiques.

e) Les manuels scolaires et matériels pédagogiques

            Chaque élève a droit à l’accès aux manuels scolaires collectifs ou individuels pour les apprentissages scolaires. Dans les condition de location des livres notamment dans les écoles primaires publiques, l’élève qui cotises régulièrement doit avoir la possibilité de garder quelques jours le(s) livre(s) à la maison sous le contrôle strict de l’enseignant et du conseil d’école.
           
Une opération de contrôle des livres sera menée dans les établissements primaires publics pour évaluer l’approvisionnement des élèves et quantifier le renouvellement de stocks des élèves.
           
Au niveau du secondaire, le Centre de Diffusion Scientifique peut faciliter l’acquisition des manuels et matériels pédagogiques aux élèves et aux enseignants.
           
Tout autre matériel pédagogique mis à la disposition des établissements scolaires doit servir effectivement à l’amélioration des enseignements et es apprentissages.

7. Enquête exhaustive 2008

            Lors De l’enquête exhaustive 2007, seuls les établissements scolaires publics et privés recensés sur le terrain ayant remplis les questionnaires de l’enquête sont enregistrés dans les dispositifs de la Carte scolaire du Ministère et sont donc reconnus officiellement comme des établissements opérationnels.
           
A partir de l’année scolaire 2007/2008, les mesures suivantes sont prises :

            Chaque élève fréquentant un établissement scolaire répertorié dans la Carte  scolaire sera informatisé durant toute sa scolarité primaire et secondaire. Les  éléments concernant l’Etat-civil de l’élève (Nom et prénom, sexe, date  et lieu de  naissance) sont strictement conservés et feront l’objet de l’établissement du Numéro d’Identification Scolaire.
           
Un contrôle systématique des mouvements des élèves (passages, transferts, etc.) sera mis en place sur la base de vérification des listes nominatives des élèves imprimées au Ministère et communiquées à chaque établissement.
           
L’institutionnalisation des  normes scolaires  (ratio élèves par classe, jumelage, double vacation, taille de l’établissement, etc.) pour optimiser les ressources.
           
Les outils de collecte de données de l’enquête 2008  seront mis à la disposition des chefs d’établissement pour  vérification et mise à jour, concernant particulièrement les infrastructures et mobiliers, ainsi que les effectifs des élèves et des personnels enseignants et administratifs.

8. la mise en application de cette  présente note

            La responsabilité de la réussite de cette année scolaire incombe particulièrement aux Chefs d’établissement et aux Encadreurs pédagogiques du primaire et du secondaire. Ils doivent communiquer aux enseignants et faire appliquer les dispositions prises  par le Ministère  pour le  bon déroulement  de cette année scolaire 2007/2008.
           
Toutefois, tous les destinataires de cette présente note sont tenus de veiller, chacun en ce qui le concerne, à son application. Ainsi une évaluation  de son exécution aura lieu à la fin de chaque trimestre au cours des rencontres trimestrielles entre les responsables administratifs du Ministère et  les encadreurs pédagogiques. Les conclusions seront transmises au Ministère pour  la prise de décision.
           
La commission paritaire créée récemment  (Arrêté N°05-013/MEFPT), ainsi que la commission des programmes (Arrêté N°05-012/MEFPT) seront  mises à profit pour améliorer la concertation, la rigueur et  la transparence  dans la gestion et la prise de décisions.
           
Le Ministère compte  beaucoup sur votre soutien, votre collaboration et  votre engagement pour  la Réussite de cette année  scolaire 2007-2008

                                                                                                Le Ministre de l’Education

                                                                                                      SOILIHI ADABI ALI